1- Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site https://unbrindenelly.fr/ (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale https://unbrindenelly.fr/ appartenant à la micro-entreprise QUESADA Nelly 3 chemin de Chabart 11150 VILLASAVARY et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 833 069 156 00028 (ci-après désignée " Un Brin de Nelly ").
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Un Brin de Nelly peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site https://unbrindenelly.fr/ (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régit par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
2- Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition un site Internet : https://unbrindenelly.fr/ disponible 24/24h et 7/7j
3- Prix
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises (en tant que micro-entreprise la TVA n'est pas applicable) mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
4- Disponibilité
Les produits disponibles sur le site font parti du stock et sont donc envoyés dans un délai dans un délai maximal de 5 jours à compter de la date de votre commande.
Pour les commandes sur mesure, le délai de réalisation et d'envoi sera indiqué dans le devis selon les disponibilités des tissus demandés.
5- Mode de livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrables en France. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Un Brin de Nelly a choisi pour la livraison le transporteur MONDIAL RELAY.
Un Brin de Nelly met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à QUESADA Nelly 3 chemin de Chabart 11150 VILLASAVARY ou courrier électronique contact@unbrindenelly.fr.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et non lavé. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.
En cas de non-conformité avérée, Un Brin de Nelly procédera au remplacement du produit. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par Un Brin de Nelly.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :
- une adresse mail privée (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle.
- un n° de téléphone (portable ou fixe) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.
6- Paiement sécurisé
Tous les paiements effectués sur unbrindenelly.fr sont évalués et contrôlés par notre système de paiement en ligne. Un brin de Nelly met à votre disposition un mode de paiement : carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard).
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de paiement en ligne sécurisé "Stripe".
7- Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
Avec Un Brin de Nelly, vous bénéficier de 7 jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, non lavés ), retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à Un Brin de Nelly, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. Un Brin de Nelly justifiera auprès du client de l'application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Un Brin de Nelly fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.
Lors d'un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire.
8- Retour
Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.
9- Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
Un Brin de Nelly ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Un Brin de Nelly ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
10- Commentaire, critique, communication
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Un Brin de Nelly sont surveillés et modérés par l'équipe marketing.
Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Un Brin de Nelly se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.
11- Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Un Brin de Nelly afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.